Les conseils et les commissions ont le droit de se prononcer et de faire des propositions pour tout ce qui touche à l’école. Elles siègent pour débattre des affaires courantes du milieu scolaire et ont droit à toute documentation concernant les tâches de santé, d’environnement et de sécurité. Elles seront impliquées le plus tôt possible dans la planification et l’implémentation de mesures concernant l’environnement scolaire. Si, dans le cadre scolaire, l’école découvre l’existence de situations pouvant avoir une influence négative sur le bien-être des élèves, ceux-ci ainsi que leurs responsables légaux en seront informés le plus tôt possible.
Chaque école doit disposer
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d’une commission de coopération
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d’une commission sur le milieu scolaire
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d’un conseil des élèves
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d’un conseil des parents.